Conditions d’utilisation

En accédant au Service ou en l’utilisant, en créant un compte ou en signant un bon de commande qui fait référence aux présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous utilisez le Service au nom d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité et le terme « vous » désigne alors cette entité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Service.

Rasael AI fournit une plateforme de relation client et d’automatisation propulsée par l’IA qui permet notamment aux entreprises de :

Les solutions sont généralement conçues sur mesure pour chaque client. Les fonctionnalités, canaux, volumes d’utilisation et niveaux de service spécifiques sont définis dans votre bon de commande, proposition ou accord conclu avec nous.

• Répondre aux demandes clients avec des agents virtuels propulsés par l’IA, 24 h/24 et 7 j/7.
• Capter, qualifier et convertir des prospects sur les canaux de messagerie.
• Permettre aux clients de réserver des rendez-vous par chat, les événements étant créés et synchronisés dans le Google Calendar connecté de l’entreprise.
• Exécuter des flux e-commerce, diffusions, notifications et collaboration dans une boîte de réception d’équipe sur WhatsApp, Instagram, Facebook et d’autres canaux.

• Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le Service à des fins professionnelles.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
• Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte à support@rasael.ai.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à autrui de :

• utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou trompeuses ;
• envoyer du spam ou des messages non sollicités, ou contacter des destinataires sans base légale ou consentement requis ;
• téléverser ou transmettre un contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• interférer avec l’intégrité ou la performance du Service, les perturber, ou tenter d’y accéder sans autorisation ;
• décompiler, revendre ou concéder en sous-licence le Service sauf autorisation écrite expresse ;
• utiliser le Service pour créer un produit concurrent.

Lorsque vous utilisez des canaux de messagerie par l’intermédiaire du Service, vous êtes responsable du respect des politiques des plateformes sous-jacentes et du droit applicable, notamment :

Nous pouvons suspendre ou restreindre une activité de messagerie qui, selon notre appréciation raisonnable, enfreint les politiques de plateforme ou le droit applicable, afin de protéger le Service et ses utilisateurs.

• la WhatsApp Business Messaging Policy disponible à https://business.whatsapp.com/policy et les conditions de la plateforme Meta pour Facebook et Instagram ;
• l’obtention et le respect des opt-ins et opt-outs des clients, par exemple les demandes STOP ;
• les lois anti-spam, de protection des consommateurs et de protection des données applicables sur les marchés où vous exercez.

Le Service s’intègre à des services tiers tels que WhatsApp Business Platform, Instagram, Facebook et Google Calendar. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques. En connectant une intégration, vous nous autorisez à accéder aux données concernées et à les traiter uniquement pour fournir le Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

• Vous pouvez déconnecter toute intégration à tout moment depuis vos paramètres et, pour Google, depuis les autorisations de votre compte Google à https://myaccount.google.com/permissions.
• Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ni des modifications de leurs API ou politiques susceptibles d’affecter les fonctionnalités du Service.
• Notre utilisation des informations reçues via les API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée, disponible à https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy.

• La tarification est personnalisée et définie dans votre bon de commande, proposition ou facture. Sauf indication contraire, les frais sont payables d’avance et ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou accord exprès.
• Les frais de tiers, par exemple les frais de conversation WhatsApp facturés par Meta, sont à votre charge sauf stipulation contraire de votre accord.
• Tout paiement tardif ou non abouti peut entraîner la suspension du Service après un préavis raisonnable.

• Nous et nos concédants détenons tous les droits sur le Service, y compris le logiciel, la conception et la documentation. Pendant votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour vos besoins internes professionnels.
• Vous êtes propriétaire de votre contenu et de vos données. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter uniquement afin de fournir et d’assurer le support du Service.
• Les retours que vous fournissez peuvent être utilisés pour améliorer le Service, sans obligation à votre égard.

Notre collecte et notre utilisation des données à caractère personnel, y compris les données reçues des plateformes Meta et de l’API Google Calendar, sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Dans les relations entre les parties, vous êtes responsable de la licéité des données clients que vous traitez au moyen du Service, notamment de l’obtention de tous les consentements nécessaires auprès de vos propres clients.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES RÉPONSES GÉNÉRÉES PAR L’IA PEUVENT CONTENIR DES ERREURS ; VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’EXAMEN ET DE LA SUPERVISION DE L’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS D’IA DANS VOTRE ENTREPRISE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES PLATEFORMES TIERCES RESTERONT DISPONIBLES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : A) AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES ; ET B) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI.

Vous nous défendrez et nous indemniserez de toute réclamation résultant : a) de votre contenu ou de vos données clients ; b) de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, des politiques de plateforme ou du droit applicable ; ou c) de vos produits et services proposés à vos propres clients.

• Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Les conditions d’abonnement et de renouvellement figurent dans votre bon de commande ou accord.
• Chaque partie peut résilier pour manquement grave qui n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant une notification écrite.
• Nous pouvons suspendre immédiatement le Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir un dommage, un abus ou une violation des politiques de plateforme ou de la loi.
• À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. La suppression des données est traitée comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, vous en informons par le Service. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Sauf indication contraire de votre accord signé avec nous : si vous contractez avec Ahlamkom Solutions LLC, les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis et les tribunaux de Dubaï ont compétence exclusive ; si vous contractez avec Rasael AI Inc., elles sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, et les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Delaware ont compétence exclusive. Les parties chercheront d’abord à résoudre tout litige de manière informelle et de bonne foi.

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous :

• E-mail : support@rasael.ai.
• Rasael AI Inc. — 8 The Green, Ste R, Dover, DE 19901, États-Unis.
• Ahlamkom Solutions LLC — 403, Al Noor Building, Damascus Street, Al Qusais, Dubaï, EAU.